Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Application des conditions générales de vente
En conséquence, sauf convention particulière écrite, le fait de passer commande implique
l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Celles-ci s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de notre société sauf accord
spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. Toute condition
contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation écrite, inopposable au
vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du
vendeur.
Article 2 – Commandes
La prise des cotations sur la base desquelles sont réalisées les pièces sur mesure est effectuée
par et sous la responsabilité de l’acheteur.
Si les cotations sont réalisées par LithosSphère, elles sont transmises pour vérification et
validation à l’acheteur qui doit les vérifier et les valider. A défaut de demande de rectification
dans les quarante-huit heures, les dimensions sont réputées être exactement celles demandées
et validées par le client.
LithosSphère engage sa responsabilité en cas d’erreur de sa part dans la prise de dimensions, si
les cotes du bien sont différentes de celles validées par le client. Le cas échéant, les produits
sont échangés.
Le devis est établi sur la base des cotations effectuées par l’acheteur ou par LithosSphère. La
commande n’est définitive que lorsque le devis est retourné dans un délai d’un mois à compter
de son expédition, accepté par le client, daté et signé, accompagné du versement d’un acompte
dont le montant est égal à quarante pour cent (40%) du montant total de la commande TTC.
En cas d’annulation d’une commande définitive par l’acheteur avant la mise en fabrication du
produit Lithossphère conserve l’acompte versé à titre d’indemnité de dédit.
En cas d’annulation d’une commande définitive par l’acheteur après le début de la mise en
fabrication, le montant total de la commande convenue est du à titre d’indemnité.
Article 3 – Garantie

3.1 – Garantie légale
La garantie légale s’applique, notamment la garantie du défaut de conformité prévue par les
articles L.211-1 et suivants du code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue
par les articles 1641 du Code Civil. La garantie pour défaut de conformité ne vaut que si
l’acheteur a spécifié une caractéristique ou un usage particulier dans la commande.
3.2 – Vices apparents
Nous excluons toute garantie afférente à l’aspect extérieur du produit (efflorescences, marques
blanches, intensité et uniformité des couleurs, tâches), qui varie d’un produit à l’autre et qui lui
confère son caractère propre et l’originalité d’une pièce unique, l’existence de ces
caractéristiques étant la condition sans laquelle le client n’aurait pas conclu.
La présence de bris ou de pièces manquantes à la délivrance du produit doit être mentionnée
immédiatement par l’acheteur (cf article 4 – Livraison).
Pour les bétons colorés, LithosSphère garantit la teinte définitive du produit lorsque l’acheteur
a accepté de faire un échantillon avec la couleur demandée.
Dans les cas où la garantie joue LithosSphère s’engage à procéder au remplacement du produit
dans les meilleurs délais sans que l’acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité
ou à la résolution de la vente.
Article 4 – Délivrance
4.1 – Conditions de la délivrance
La date de délivrance prévue au devis peut-être retardée si le séchage de la pièce le nécessite,
sans indemnités ni possibilité de résoudre la vente. En tout état de cause, le produit ne sera
délivré à l’acheteur qu’à la fin du délai de séchage et s’il s’est libéré de toutes ses obligations à
l’égard du vendeur, et notamment du paiement intégral du prix.
Si l’acheteur demande une délivrance ne permettant pas le temps de séchage nécessaire,
aucune garantie de quelqu’ordre que ce soit n’est due, même s’il a été procédé à un échantillon.
La délivrance s’effectue dans les locaux du vendeur par la remise du produit à l’acheteur ou
par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur mandaté par l’acheteur.
Dans ces cas, l’acheteur ou son représentant doit prendre livraison des produits dans le mois
qui suit l’avis de mise à disposition. Ce délai expiré, des frais de garde lui sont facturés sur la
base des tarifications de stockage local en entrepôt.
4.2 – Risques
Le transfert des risques à l’acheteur a lieu dès la délivrance.
Les produits voyagent dans tous les cas aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de
vente franco de port.
Il appartient à l’acheteur, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants,
d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.
4.3 – Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les
vices apparents ou sur la non-conformité du produit délivré au produit commandé ou au
bordereau d’expédition, doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de
réception dans les quarante-huit (48) heures de la délivrance des produits.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la cause et à la réalité des
vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la
constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de
faire intervenir un tiers à cette fin et devra conserver le produit de manière à ce qu’il ne soit
pas altéré. Aucun retour de marchandise ne peut être effectué par l’acheteur sans l’accord
préalable exprès, écrit de LithosSphère. Les frais de retour ne sont à la charge de LithosSphère
que dans les cas où, un vice apparent dont elle est responsable et qu’elle a reconnu, est
effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire.
Lorsque après contrôle, un vice apparent ou une non-conformité est effectivement reconnu
par LithosSphère ou son mandataire, les articles non conformes sont remplacés gratuitement
sans que l’acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la
commande.
L’absence de réserves dans les délais et selon les modalités prévus emporte reconnaissance de
l’absence de tout défaut apparent et de la parfaite conformité du produit à son usage et aux
spécifications éventuelles de l’acheteur.
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont ceux figurant au devis HT, exprimé en euros.
Ils s’entendent hors frais de livraison, montage, mise en œuvre ou assistance,
qui sont des prestations soumises à des devis séparés.
Article 6 – Conditions de paiement
6.1 – Règlement
Hors accord particulier, le règlement de la commande est effectué aux conditions suivantes :
Le solde est payé à la commande, lors de l’acceptation du devis.
Si, par dérogation, la remise du produit a lieu avant complet paiement, le transfert de
propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix, en principal et
accessoires.
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais
l’acheteur en devient responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession
entraînant celui des risques.
Constitue un paiement au sens du présent article, l’encaissement sans réserve des sommes
versées.
6.2 – Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement, le vendeur peut suspendre toutes les commandes en cours, sans
préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit, à compter
de cette date, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt
légal et, à titre de clause pénale, une somme égale à trente (30) % du prix TTC, sans préjudice
des autres frais et honoraires engagés pour le recouvrement.
Ces pénalités sont exigibles sur simple demande du vendeur.
Article 7 – Loi et attribution de compétence.
Le présent marché est soumis à la loi française.
En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de
Chaumont, même en cas de référé, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.